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Recouvrement contentieux R0907 Site:

Recouvrement contentieux R0907

Description:

... [financement]. Gestion et recouvrement de créances...

Adresse: http://www.e-assurance-credit.com/recouvrement/recouvrement-contentieux.php
Rubrique: Finances, Banques, Droit
Date d'inscription: 2009-06-24
ID : 5
Plan d'accès : -
Titre du RSS : e-assurance-credit
Adresse RSS: http://www.e-assurance-credit.com/lexique-rss.php



Affacturage et assurance crédit - e-assurance-credit

  • Acceptation de banque

  • ... de sa part engagement irrévocable de payer à...

  • Account

  • ... Compte

  • Accout number

  • ... Numéro de compte

  • Accréditation

  • ... Adhésion [délivré], laissé-passé [(factors,], code-confidentiel destiné au système d'exploitation sur internet, délivré par les...

  • Accréditif

  • ... somme déterminée et sur une durée...

  • Acheteur public

  • ... Organisme engageant la responsabilité de l'état

  • Actif

  • ... Partie d'un bilan énumérant ce que l'on possède par opposition à ce que l' on doit

  • Adhérent

  • ... Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring

  • Affacturage

  • ... et/ou des ventes de marchandises à d'autres entreprises (privées ou publiques) [d'oxygène]. L'entreprise cède ses factures à une...

  • Affacturage avec mandat de gestion

  • ... qu'après vérification de la société d'affacturage. En cas d'accord, l'entreprise effectue les suivies, les relances, les recouvrements ainsi que...

  • Affacturage classique

  • ... à un organisme spécialisé (une compagnie d'affacturage ou factor) moyennant une...

  • Affacturage confidentiel

  • ... faire financer par un tiers (le factor) ses factures [entreprises], sans aucun changement dans sa procédure interne !
    En effet l'
  • Affacturage de balance

  • ... L'affacturage de balance s'adresse principalement aux grandes...

  • Affacturage délégué

  • ... Par ailleurs, la conservation de la gestion du poste client permet de...

  • Affacturage des achats

  • ... : grandes et moyennes surfaces) et les services achat des...

  • Affacturage export

  • ... court terme [financement], permet de sécuriser vos encaissements export...

  • Affacturage forfaitaire

  • ... forfaitaire [publiques).

    avec], pas de minimum de commission...

  • Affacturage géré

  • ... des encaissements, recouvrement), mais ne paye les créances qu'à leur...

  • Affacturage import

  • ... s'adresse aux entreprises importatrices [complète], aux distributeurs et aux agents. L'importateur doit avoir une commande ferme...

  • Affacturage informatique

  • ... (logiciels [publiques).], puces...) à d'autres entreprises (privées ou...

  • Affacturage non géré

  • ... charge de l'entreprise [affacturage]. La société d'affacturage finance les factures. Les clients restent informés...

  • Agency factoring

  • ... le...

  • Agios

  • ... banques en échange de...

  • Agrément

  • ... comporter une limite d'encours [plafond], c'est le plafond...

  • Agrément de garantie

  • ... ou définitif ) et retenu en cas...

  • AMORTISSEMENT ANNUEL

  • ... cumulée des biens de l'entreprise [immobilisations.], liée à leur vieillissement...

  • APE-CODE APE

  • ... exercée à titre...

  • APPROBATION 

  • ... Montant accordé par l'assurance crédit

  • ASSURANCE CREDIT

  • ... son client par suite d'insolvabilité dans les conditions définies au contrat [réservée]. Cette assurance est réservée à...

  • AUDIT

  • ... Vérification comptable

  • AUDITEURS

  • ... Vérificateurs comptables [commissaires], commissaires réviseurs

  • AVAL

  • ... une tierce personne se porte garante du paiement d'un effet de commerce à...

  • AVANCE GARANTIE

  • ... Prêt d'argent couvert par des titres ou d'autres biens négociables

  • AVENANT DE DECISION

  • ... Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré

  • AVIS DE PRINCIPE

  • ... antérieures à la souscription (assurance...

  • BALANCE

  • ... Solde d'un compte

  • BALANCE DUE

  • ... Solde du

  • BILLET A ORDRE

  • ... le souscripteur [s'engage], s'engage à payer une somme déterminée à une date convenue à l'ordre du...

  • BOURSE DES VALEURS

  • ... Stock exchange

  • CAPITAL SOCIAL

  • ... Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa création

  • CASH FLOW

  • ... Dans un compte d'exploitation ou un bilan [bénéfice], total du bénéfice net des amortissements

  • CAUTION

  • ... physique ou morale de respecter une obligation souscrite par une autre...

  • CERTIFICATION DE CHEQUE

  • ... ce chèque jusqu'à l'expiration du délai légal de...

  • CESSATION DE PAIEMENT

  • ... Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes [dettes,], ses fournisseurs [rupture], ses créanciers

  • CESSION

  • ... Transmission

  • CESSION DE FACTURE

  • ... des factures [permet], et ainsi de recouvrir pour le compte de...

  • CHEQUE DE BANQUE

  • ... Chèque tiré par une banque sur elle même ou sur une autre banque

  • CLAUSE

  • ... Avenant

  • CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

  • ... les autres créanciers, et de reprendre le bien impayé dont le fournisseur reste propriétaire.




  • CLIENT

  • ... [signataire], signataire du contrat, vendeur,...

  • COMMISSION D'AFFACTURAGE

  • ... et éventuellement l'assurance crédit (garantie sur les paiements des...

  • COMMISSION DE FINANCEMENT D'AFFACTURAGE

  • ... Elle est calculée généralement à partir des taux d'intérêts de référence basés sur l'Euribor à trois mois ou un mois [d'intérêt,]. A ce...

  • COMPENSATION

  • ... entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent [doivent], de compenser entre elles [elles,], le solde restant fesant...

  • COMPTANT

  • ... Règlement immédiat à réception

  • CONCENTRATION

  • ... sur un débiteur ou un...

  • CONDITIONS PARTICULIERES

  • ... les conditions particulières et celles reprises dans les avenants de...

  • CONJOINT SOLIDAIRE

  • ... d'une obligation contractée en...

  • CONNAISSEMENT

  • ... Intégralité des documents de transport des marchandises qui renseignent le contrat de transport

  • CONSIGNATION

  • ... vente...

  • CONSIGNATION DE MARCHANDISE

  • ... par le fournisseur [fournisseur], la marchandise restant la...

  • COURTAGE

  • ... Brokerage (courtier

  • CREANCE

  • ... Paiement exigible à une échéance définie.

  • CREANCE CLIENTS ET RATTACHES

  • ... mais que ceux ci n'ont pas encore payées à l'arrèté des...

  • CREANCES CONTESTEES

  • ... Il y a litige commercial sur la créance.

  • CREDIT ACHETEUR

  • ... fournis par un exportateur...

  • CREDIT DE CAMPAGNE

  • ... Crédit accordé à une entreprise exercant une activité saisonnière pendant la période de fabrication ou de stockage

  • CREDIT DOCUMENTAIRE

  • ... utilisée surtout en commerce...

  • CREDIT REVOLVING

  • ... selon laquelle une ligne de crédit est...

  • DAILLY-LOI DAILLY

  • ... ne peut matérialiser cette créance par un effet de...

  • DEBITEUR

  • ... C'est l'entreprise cliente qui doit de l'argent au fournisseur

  • DECLARATION DE SINISTRE

  • ... Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux.

  • DECOUVERT DE CAISSE

  • ... Autorisation de dépassement « encadrée »accordé par la banque

  • DELAIS D INDEMNISATION

  • ... constitutif de sinistre [commence], il commence à la date de réception...

  • DELAIS DE CARENCE

  • ... Delai pris par la compagnie d'assurance pour verser...

  • DELEGATION DE BENEFICE

  • ... Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est associé au contrat par avenant.

  • DEPASSEMENT DE GARANTIE

  • ... [accordés]. En cas d'impayé l'entreprise ne pourra être indemnisée qu'à hauteur des agréments accordés...

  • DEPOT DE GARANTIE

  • ... Versement d'espèces effectué à titre de marge ou de couverture d'une opération déterminée

  • DETTES FISCALES ET SOCIALES

  • ... Sommes restant à verser au personnel [sommes], à l'URSAFF et au fisc [écoulée.], au titre de l'année écoulée.

  • DISPONNIBILITES

  • ... active » [compte]. Sommes immédiatement disponibles ,sur compte...

  • DIVIDENDE

  • ... Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires

  • DOMICILIATION

  • ... indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du tiré

  • DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

  • ... cambiaires dans le cas de non paiement d'un...

  • DUE CLIENT

  • ... Somme détenue par le factor pour compte du vendeur

  • ECHEANCE

  • ... Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation

  • ECHU

  • ... arriver à échéance.
    Expression 'Payable à terme échu' [période]; Le paiement doit être...

  • ECRITURE COMPTABLE

  • ... Terme désignant tout débit ou crédit enregistré dans un compte

  • ENCOURS

  • ... crédits en cours [crédits], en fonction des échéances sur des clients ou sur...

  • ENDOS

  • ... et/ou autre mention généralement apposée au dos d'un titre négociable par laquelle un porteur transmet ce titre à...

  • EONIA

  • ... monétaire de la zone euro, avec l'EURIBOR, qui couvre lui les durées allant d'une semaine à un...

  • ESCOMPTE

  • ... effet ou d'un chèque sous déduction des...

  • EURIBOR

  • ... offered rate, en...

  • FACILITE DE CAISSE

  • ... Pour une période donnée [donnée,], acceptation de découvert par la banque

  • FACTORING WITH RECOURSE

  • ... Affacturage sans assurance-crédit

  • FONDS DE GARANTIE

  • ... Réserve constituée par prélèvements au compte courant

  • FORCE MAJEURE

  • ... et insurmontable empèchant un débiteur d'éxecuter son obligation .En...

  • FORFAITING

  • ... apparue il y a une quinzaine d'années au Royaume Uni [financement]. C'est l'achat sans recours d'une créance commerciale à...

  • FRANCHISE ANNUELLE GLOBALE

  • ... pas...

  • FRANCHISE INDIVIDUELLE

  • ... Somme retirée de toute indemnité.

  • IMMOBILISATION CORPORELLES

  • ... Investissement matériels [produire]. Permettent à l'entreprise de produire et de vendre.

  • IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

  • ... Certains s'amortissent (ex :brevets..),d'autres non...

  • IMPUTATION

  • ... ex :en affacturage :affectation à une facture financée par le...

  • INCOTERMS

  • ... incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment...

  • INSOLVABILITE

  • ... paiement même partiel est...

  • JOURNAL

  • ... dans leur ordre...

  • JUSTIFICATIFS

  • ... été...

  • LCR (Lettre de Change Relevé)

  • ... échangés sous forme d'enregistrements...

  • LETTRAGE

  • ... l'entreprise chez le factor / rapprochement des comptes (entreprise /factor) pour...

  • LETTRE DE CHANGE

  • ... l'exportateur à l'importateur de payer à vue ou à date fixée un...

  • LETTRE DE CREDIT

  • ... accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet

  • LIBOR

  • ... Concerne notamment le marché des...

  • LIMITE DE DECAISSEMENT

  • ... Nombre prévu dans les Conditions Générale de Vente (ex :de15 à 30 fois en assurance-crédit ) X primes annuelles.

  • Loi LME et délais de paiement

  • ... Le comptable effectuera tous les paiements le mois prochain.
    - La personne...

  • MANDAT DE RECOUVREMENT

  • ... L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la créance.

  • MATURITY FACTORING

  • ... [l'encaissement]. En fait l'entreprise charge le factor du suivi,...

  • MCNE

  • ... à la remise de la marchandise en douane (mobilisation de créance née sur...

  • NAISSANCE DU RISQUE

  • ... [démarrage], parfois [excess.], en excess. Démarrage du contrat, lors de l'annulation d'un...

  • NOTIFICATION

  • ... contrat d'affacturage par un...

  • PERTES NON INDEMNISABLES

  • ... globale....

  • PLAFOND

  • ... accordé par le factor pour les établissements publics et pour les acheteurs entrant dans le cadre d'un contrat sans assurance...

  • PROROGATION D'ECHEANCE

  • ... Le client paie avec retard.

  • QUITTANCE SUBROGATIVE

  • ... de la propriété [factor], par voie de subrogation [transfert], des créances transmises. On...

  • RESERVE LEGALE

  • ... La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net chaque année ,jusqu'à hauteur de 10% du capital social.

  • RESULTAT NET DE L'EXERCICE

  • ... les...

  • RISQUE CATASTROPHIQUE

  • ... [l'exécution], inondation [catastrophique], tremblement de terre...

  • RISQUE COMMERCIAL

  • ... privé...

  • RISQUE DE CHANGE

  • ... Risque de perte lié à la variation d'une devise contractuelle

  • RISQUE DE FABRICATION

  • ... et, plus généralement, de poursuivre l'éxécution de ses...

  • RISQUE DE NON TRANSFERT

  • ... hors de France ou d'une décision des autorités étrangères empèchant ou retardant le transfert des...

  • RISQUE POLITIQUE

  • ... qui résulte d'un fait politique proprement dit [politique], c'est à dire une guerre [désigne], une révolution ou une émeute, un...

  • SCORING

  • ... du degré de ce risque [mesure]. Chaque critère a un poids relatif dans l'attribution d'une note globale qui représente le score ...

  • SEUIL D'INTERVENTION

  • ... DE NOTIFICATION :Seuil en-dessous duquel l'assuré est autorisé à...

  • SIREN

  • ... code...

  • SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

  • ... et privé ainsi qu'aux institutions et services de...

  • SIRET

  • ... Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres) [commerce], code inse

  • SOCIETE D’AFFACTURAGE

  • ... Factors [société], souvent filiale de grands groupes bancaires [factoring], ou...

  • STOCK ET EN-COURS

  • ... stocks représentent des biens matériels [matériels,], les en-cours des...

  • SUBROGATION

  • ... Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre

  • T4M

  • ... EONIA....

  • TAUX DE PRIME

  • ... Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.

  • TBB

  • ... [qu'elle]. Il sert de référence à la détermination des taux...

  • TEC 10

  • ... OAT d'échéance exactement égale à 10...

  • TEM

  • ... taux déterminés trimestriellement par la Banque de France à partir des...

  • TEMPE

  • ... Pondéré [l'argent]: taux de l'argent au jour le jour sur les marchés...

  • TIBEUR

  • ... Taux InterBancaire Européen [interbancaire], taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de première catégorie.

  • TU

  • ... Taux de l'Usure [maximum]: taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un crédit.

  • TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

  • ... SIREN....

  • VENTE A TEMPERAMENT

  • ... Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par versements échelonnés et égaux.




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